Politique de protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

La présente Politique de protection des données personnelles s’adresse aux personnes qui visitent le Site et/ou reçoivent la lettre d’information du Hub Santé (ci-après les « Visiteurs »).

La mise en œuvre du site « hub.esante.gouv.fr » (« Site ») entraine un traitement de données à caractère personnel encadré par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

L’Agence du numérique en santé (ANS) agit en qualité de responsable de traitement.

Ce traitement, dans le cadre de la mise en œuvre du Hub Santé nécessaire à l’exécution de la mission d’intérêt public (article 6, 1 du RGPD).

2. Finalité de traitement

Gestion des demandes des Visiteurs soumises par l’intermédiaire du site

Afin de gérer les demandes des Visiteurs, de répondre à leurs besoins et questions l’ANS est amenée à traiter leurs données d’identification personnelles et professionnelles.

Réaliser des actions de communication

Afin d’envoyer, sur demande des Visiteurs, des lettres d’information ou de réaliser toute action de communication concernant l’actualité du Hub Santé, l’ANS est amenée à traiter les données d’identification personnelles et professionnelles communiquées par les Visiteurs. Les Visiteurs recevant la lettre d’information du Hub Santé peuvent se désabonner en adressant une demande à l'adresse suivante hubsante.contact@esante.gouv.fr.

3. Destinataires

Les informations enregistrées sont destinées à l’usage de l’ANS et ne sont rendues accessibles qu’à ses services, personnels, prestataires externes habilités à en prendre connaissance ou à des tiers autorisés dans le cas de requêtes par les autorités compétents.

Lorsque l’ANS a recours à des prestataires externes, elle s’assure que ces prestataires présentent des garanties suffisantes pour répondre aux exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.

4. Durée de conservation

Les données personnelles des Visiteurs sont conservés trois (3) ans après le dernier contact.

5. Droit des personnes concernées

Chaque Visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement selon le cas dans les conditions et limites prévues par le RGPD.

Chaque Visiteur peut définir les directives relatives au sort de ses données après son décès conformément à l’article 48 de la Loi Informatique et Libertés.

Chaque Visiteur peut exercer ses droits à tout moment en contactant le délégué à la protection des données de l’ANS :

sur simple demande écrite auprès de : Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2 - 10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr .

Le Visiteur, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Mise à jour

L’ANS peut modifier la présente politique périodiquement, afin notamment de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.

Le Visiteur s’engage à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à la présente politique.