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Hub Santé
L'agence du numérique en santé s'engage à rendre son internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il est mis en œuvre la stratégie et l'action suivante : réalisation d'un audit de conformité sur l'année 2025.
La déclaration d'accessibilité s'appliquant au site Internet hub.esante.gouv.fr sera disponible à réception des résultats de l'audit sus-mentionné; ainsi que la feuille de route des actions qui seront mises en œuvre en cas de non-conformité.
